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Mentions légales

PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site www.force-distribution.fr qui est la propriété de FORCE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros dont le siège social est sis 4, impasse Henri Pitot – PA de la Grande Plaine à TOULOUSE (31506) – tél : 05 62 476 584, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 438 594 954. N° TVA Intracommunautaire : FR 50 438 594 954 – Code APE 6831Z – – Société de courtage en assurances, mandataire d’intermédiaires en opérations de banque, conseiller en investissement financier sous le numéro ORIAS 07 009123, membre de l’ANACOFI CIF n°E002683 agréé par l’AMF.
Responsabilité civile et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.
Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds N°1243 délivrée par la préfecture de la Haute-Garonne et garantie par QBE Étoile Saint-Honoré – 21, rue Balzac – 75406 Paris cedex 08.

Fiche légale d’information

Le Directeur de la publication du site force-distribution.fr est monsieur Jérôme Cailleau

Le Directeur de la rédaction du site force-distribution.fr est monsieur Jérôme Cailleau

Le site force-distribution.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société FullSave dont le siège social est situé à Toulouse.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

ACCES AU SITE

L’accès aux URLs http://www.force-distribution.fr et http://www.force-distribution.net est gratuit.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE DE FORCE DISTRIBUTION

FORCE DISTRIBUTION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, FORCE DISTRIBUTION ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

FORCE DISTRIBUTION décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de męme qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de FORCE DISTRIBUTION ne saurait en aucun cas ętre retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

FORCE DISTRIBUTION ne peut ętre tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en ętre faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

FORCE DISTRIBUTION ne saurait ętre tenue responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement ętre subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter FORCE DISTRIBUTION afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

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  • par courrier à l’adresse suivante :FORCE DISTRIBUTION
    Service Internet
    4, impasse Henri Pitot
    PA de la Grande Plaine
    31506 TOULOUSE Cedex 05

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à FORCE DISTRIBUTION et peuvent ętre éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés du groupe FORCE DISTRIBUTION. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

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